Politique de confidentialité

1. Introduction

Merci de consulter et d’utiliser le site Expérience 303. Nous décrivons ci-dessous comment nous recueillons, utilisons et gérons vos informations personnelles et les données que nous collectons en vous branchant à titre de visiteur et d’utilisateur.

Dans ce texte, l’utilisation du mot « nous » réfère à Société Logique Inc. (ci-après : « Société Logique »), Expérience 303 ou les deux. L’utilisation de « Expérience 303 » inclut et comprend les sites experience303.com, experience303.org et experience303.ca, tous propriété de Société Logique. Les expressions « les sites internet », « les sites », « nos sites » et « sites » réfèrent aux sites experience303.com, experience303.org et experience303.ca.

Les sites internet et toutes les parties des sites, pages web, contenus, photos, textes, éléments graphiques, présentation, disposition et informations y apparaissant (le « matériel ») sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Société Logique, et protégée par droit d’auteur. Tous droits réservés. Le matériel ne peut être reproduit ni distribué, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable de Société Logique.

Pour les besoins du présent document, le masculin est utilisé uniquement afin d’alléger le texte.

Portée de cette politique :

Cette politique ne s’applique qu’aux sites internet, leurs contenus, outils, rubriques, formulaires et applications (à l’exclusion de toute autre site, logiciel ou application) et tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (R.L.R.Q., chapitre P-39.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et de toute autre loi applicable.

Cette politique vise l’ensemble des informations recueillies par Société Logique, propriétaire des sites.

Limites en matière de sécurité et de confidentialité :

La sécurité de vos données et informations personnelles est très importante pour nous. Il nous est cependant impossible de garantir à 100 % la sécurité de ces informations et données, considérant leur transmission par internet. Les données et informations que vous nous transmettez le sont à vos propres risques. Vous êtes seul responsable des renseignements personnels et données que vous transmettez par l’entremise des sites, leurs outils, rubriques, formulaires et applications, ainsi que du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, le cas échéant. Vous êtes seul responsable de la mise à jour de vos renseignements personnels et données. Société Logique ne peut d’aucune façon, être tenue responsable d’une utilisation non autorisée de ces renseignements et données ni de leur exactitude.

Nous nous engageons cependant à prendre toutes les mesures en notre pouvoir pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données et informations, que ce soit par la formation de notre personnel, le choix de fournisseurs externes qualifiés, la mise à jour régulière de nos plateformes ou la sauvegarde automatique régulière des données stockées.

2. Acceptation des termes de cette politique

Par l’utilisation et la consultation d’un ou des sites experience303.com, experience303.org ou experience303.ca, vous acceptez les termes de cette politique. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD OU QUE VOUS N’ÊTES PAS CONFORTABLE AVEC L’ENSEMBLE OU CERTAINS ASPECTS DE CETTE POLITIQUE, VEUILLEZ S’IL VOUS PLAÎT NE PAS UTILISER OU CONSULTER LE OU LES SITES EXPÉRIENCE303.COM, EXPERIENCE303.ORG OU EXPERIENCE303.CA ET LEURS APPLICATIONS. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur la page web des sites, que nous vous encourageons à visiter régulièrement. Votre utilisation et consultation des sites internet suite à une modification de la présente politique constituera votre acceptation des nouveaux termes de cette politique.

Également, par la consultation et l’utilisation des sites internet, vous déclarez avoir lu la présente Politique de confidentialité et vous consentez expressément à la collecte, à la communication et à l’utilisation des renseignements personnels et données et ce, pour toute la durée de votre utilisation.

3. Utilisateurs

Les utilisateurs des sites internet sont toutes des personnes, physiques ou morales, qui consultent les sites ou l’un d’entre eux ou y fournissent des informations, textes, fichiers, renseignements ou autres données, ou les deux, de quelque façon que ce soit, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, en s’y rendant directement ou par l’entremise d’un moteur de recherche, d’un système de référencement, d’un hyperlien ou par renvoi.

4. Informations fournies par vous

Informations que nous pouvons demander :

Nous pouvons vous demander et recueillir des informations personnelles lors de votre passage sur les sites ou l’un d’entre eux, comme votre nom, votre adresse, le nom et les coordonnées de votre organisation, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre mot de passe, pour autoriser l’accès à votre compte d’utilisateur, le cas échéant, ou pour toute autre raison. Ces informations sont utilisées par Société Logique, ses employés, fournisseurs, contractuels et dirigeants uniquement pour vous donner accès à certaines fonctions ou utilisations, pour communiquer avec vous et vous informer des formations, outils et nouveautés concernant nos services ou produits, ainsi que pour produire des statistiques sur les utilisateurs et visiteurs des sites à des fins de promotion et d’analyse, sans possibilité de vous identifier. En aucun cas ces informations ne sont communiquées à des tiers sans obtention préalable de votre accord.

Informations sur vos projets :

Nous pouvons vous demander et recueillir des informations sur le ou les projets pour lesquels vous utilisez ou comptez utiliser les services de Société Logique ou Expérience 303, ou les deux.

Ces informations sont utilisées par Société Logique, ses employés, fournisseurs, contractuels et dirigeants pour évaluer les services que nous pouvons vous rendre ou mettre à votre disposition.

En aucun cas les informations sur vos projets ainsi que sur l’identité du ou des auteurs ou intervenants ne sont communiquées à des tiers sans obtention préalable de votre accord. Société Logique ne peut d’aucune façon être tenu responsable du contenu de vos projets, de leur conformité ou de l’utilisation que vous pouvez en faire ni des dommages pouvant en découler.

Informations que nous recueillons automatiquement :

Nous pouvons utiliser des témoins (« cookies ») et d’autres technologies semblables pour recueillir de l’information sur vos interactions avec nos sites. Ces informations nous permettent de personnaliser l’affichage de certaines pages des sites internet et de leurs pages web et connaître les fonctionnalités les plus utilisées afin d’enrichir les sites internet. Elles sont à notre usage exclusif et ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet.

5. Où sont hébergées les informations vous concernant

Vos informations personnelles, données et les informations sur votre passage sur les sites internet où vos projets sont hébergés chez un fournisseur externe choisi par Société Logique. En utilisant et en consultant les sites internet ou l’un d’entre eux, vous acceptez que vos informations personnelles soient acheminées et conservées par notre fournisseur. Nous prenons toutes les mesures en notre pouvoir afin que ces informations et données soient traitées de façon sécuritaire et confidentielle, en accord avec la présente politique.

Statistiques et sondages

Société Logique a recours à des outils d’analyse tels Google Analytics ou autres outils sur ses sites. Ces outils permettent la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation des sites. Ces données ne servent qu’à des fins statistiques.

Société Logique a aussi recours à des outils de sondage tels Survey Monkey ou autres outils. Ces outils permettent d’obtenir des avis concernant ses services.

En utilisant et en consultant les sites internet, vous acceptez que ces données, incluant votre adresse courriel fournie conformément à l’article 4 ci-haut, soient acheminées et conservées par ces services. Les données recueillies par Google Analytics, Survey Monkey et d’autres services pour fins d’analyses statistiques et sondages peuvent être transmises à l'extérieur du Canada vers des serveurs appartenant à ces services et peuvent être traitées dans n'importe quel pays où ces services exploitent des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d'information sur l’outil d’analyse Google Analytics, consultez les Conditions de service de Google Analytics. Pour un complément d'information sur l’outil de sondage Survey Monkey, consultez les Conditions d’utilisation de Survey Monkey.

6. Correction, mise à jour et retrait des informations vous concernant

Vous avez la possibilité de consulter, de corriger, de rectifier et de mettre vous-même à jour vos informations personnelles. Vous pouvez également communiquer avec nous à info@societelogique.org afin que, dans un délai maximal de 30 jours, nous mettions à jour ces informations pour vous. Si vous désirez que nous retirions vos informations personnelles des sites, vous devez également communiquer avec nous à info@societelogique.org et nous nous engageons à honorer votre demande dans un délai maximal de 30 jours.

7. Marketing et communications

Si vous nous avez fourni votre adresse courriel, nous pourrons à l’occasion, vous contacter par courriel afin de vous faire connaître nos activités et services susceptibles de vous intéresser. Le fait de nous fournir votre adresse courriel constitue votre consentement à recevoir de telles informations et communications. Si vous le souhaitez, vous pouvez retirer vos coordonnées de nos listes d’envoi en communiquant avec nous à info@societelogique.org.

En acceptant les termes de cette politique selon l’article 2 ci-haut, vous consentez expressément à recevoir tout courriel ou message électronique commercial provenant de Société Logique aux termes de l’article 6 (1) a) de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, L.C. 2010, Chapitre 23.

8. Autres liens internet externes

Les sites internet ou l’un d’entre eux, et leurs outils et applications, s’il en est, ou un tiers peuvent présenter des hyperliens vers d’autres ressources, pages ou sites Web ou internet. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le portail, page web et l’application des sites ou l’un d’entre eux. Étant donné que Société Logique n’a aucun contrôle sur ces sites externes et ressources externes, vous reconnaissez et acceptez que les renseignements échangés ne soient plus assujettis à la présente politique de confidentialité. Société Logique n’accepte aucune responsabilité à l’égard de leur teneur et de leur politique de protection des renseignements personnels.

9. Limitation de responsabilité

Les avis, publications, recommandations, opinions, fiches techniques, spécifications techniques, plans et élévations ou autre documentation ou procédé offerts et accessibles sur les sites internet experience303.com, experience303.org et experience303.ca sont fournis et offerts sans aucune garantie quelconque et Société Logique , Expérience 303 ou les deux, leurs employés, dirigeants, préposés, administrateurs, agents, contractuels, représentants et fournisseurs ne peuvent, en aucune façon, être tenu responsable, du contenu des sites internet, de ces avis, publications, recommandations, opinions, fiches techniques, spécifications techniques, plans et élévations ou autre documentation ou procédé ni de l’utilisation qu’en fait ou que compte en faire toute personne; toute personne qui accède à ces sites internet, avis, publications, recommandations, opinions, fiches techniques, spécifications techniques, plans et élévations ou autre documentation ou procédé le fait pour ses propres besoins et à ses propres risques, et s’engage à tenir indemne Société Logique, Expérience 303 ou les deux, leurs employés, dirigeants, préposés, administrateurs, agents, contractuels, représentants et fournisseurs de toute réclamation, action, poursuite ou autre type de recours, judiciaire, quasi-judiciaire ou administratif, en relation avec ces avis, publications, recommandations, opinions, fiches techniques, spécifications techniques, plans et élévations ou autre documentation ou procédé ou toute utilisation qui en est faite; les avis, publications, recommandations, opinions, fiches techniques ou autre documentation ou procédé accessible sur les sites ne peuvent aucunement remplacer, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel, et ne peuvent aucunement s’appliquer à toutes les situations. Dans tous les cas, il est important de solliciter l’avis d’un professionnel avant de mettre en œuvre ou agir selon tout avis, publication, recommandation, opinion, fiche technique, spécifications techniques, plans et élévations ou autre documentation ou procédé accessible sur les sites, et toute personne qui consulte les sites internet s’engage à ce faire.

En outre, Société Logique, Expérience 303 ou les deux ne seront responsables d’aucun dommage ni d’aucune perte subie par une interruption du service ou de l’utilisation des sites ou des informations y contenues.

10. Pour nous contacter

Si vous avez des questions à propos de cette politique, si vous souhaitez connaître les informations vous concernant qui sont en notre possession ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec nous à info@societelogique.com.